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 Politique
de confidentialité
Politique de confidentialité
du Site officiel du Comité organisateur MONTRÉAL
2006 (Le«Site»)
Le présent document traite de la politique du
Comité organisateur MONTRÉAL 2006 (MONTRÉAL 2006)
quant à la protection des renseignements personnels
(notre «Politique de confidentialité»). Cette
politique s'appuie sur les lois en vigueur au
Canada, la Loi
sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques et la Loi
sur la protection des renseignements personnels
dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1)
dans la province de Québec, ou se trouve le Siège
social international du Comité organisateur MONTRÉAL
2006.
Votre Acceptation de la présente Politique
Important : En utilisant ce Site, vous consentez
à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements
personnels par MONTRÉAL 2006 conformément aux
conditions énoncées dans la présente politique.
Prière de lire le présent document dans sa totalité.
MONTRÉAL 2006 se réserve le droit de modifier
la présente politique advenant tout changement
à l'environnement technologique ou juridique ou
tout simplement à cause de toute modification
à notre Site. Toute mise à jour de la présente
politique sera affichée sur cette page. En continuant
à consulter ce Site après la publication d'une
mise à jour, vous consentez à ce nous utilisions
vos renseignements personnels conformément à la
politique amendée.
La présente Politique de Confidentialité a pour
but de vous informer sur la manière dont les renseignements
personnels que vous nous communiquez sont utilisés,
traités ou communiqués. D'autre part, lorsque
vous visitez notre Site vous encourez des responsabilités.
Nous vous invitons à prendre connaissance des
Modalités
et Conditions d'utilisation. Les mêmes définitions
sont utilisées dans la Politique de Confidentialité,
afin d'en alléger la lecture.
Soucieux du respect de la vie privée, MONTRÉAL
2006 s'engage à protéger vos renseignements personnels.
Quels renseignements sont personnels ?
Les renseignements personnels
vous identifient à titre de personne physique
: nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro
de télécopieur, adresse de courriel, date de naissance
etc. (Collectivement appelés l'«Information Personnelle»).
D'autres renseignements d'identification sont
générés par votre ordinateur et servent à identifier
votre ordinateur. Ces renseignements sont recueillis
de façon automatique quand vous consultez le Site.
Ces informations permettent à MONTRÉAL 2006 de
calculer le nombre d'internautes visitant le Site
pour des fins statistiques, sans toutefois nous
permettre de vous identifier.
Pourquoi recueillons-nous de I'Information
Personnelle ?
- Afin de bien connaître vos
besoins et de vous offrir les services qui sont
disponibles à partir du Site (par exemple, pour
vérifier l'exactitude de votre inscription personnelle
comme membre du Club Montréal 2006) ;
- Afin de concevoir, entretenir,
gérer, améliorer et commercialiser et fournir
des produits et services offerts sur le Site
;
- Afin d'organiser des concours
et autres activités promotionnelles ;
- Afin d'inscrire les participants
aux Jeux de MONTRÉAL 2006 ;
- Afin d'inscrire les noms
des bénévoles, des hôtes locaux, des médias
et des officiels ;
- Afin de vous présenter des
informations sur MONTRÉAL 2006, ses produits,
ses programmes sportifs et culturels et tout
autre programme et promotion de MONTRÉAL 2006.
Comment les renseignements
personnels vous identifiant physiquement sont-ils
recueillis ?
Pour devenir membre du Club
Montréal 2006, vous devez nous communiquer votre
nom, votre adresse de courriel, votre mot de passe
ainsi que toute autre information raisonnable
que nous pourrions vous demander. MONTRÉAL 2006
conserve tous ces renseignements et ne les communique
à aucune tierce partie à moins qu'il ne soit autrement
prévu spécifiquement dans la Politique de Confidentialité.
Vous vous identifiez personnellement quand vous
consultez les pages du Club Montréal 2006, ou
votre inscription à titre de membre du Club Montréal
2006 ou en devenant un participant inscrit aux
Jeux, quand vous utilisez les services du Site
ou quand vous participez aux promotions et concours
de MONTRÉAL 2006. EN NOUS TRANSMETTANT CES INFORMATIONS,
VOUS ACCEPTEZ DE NOUS LES COMMUNIQUER.
Témoins (cookies) ou comment les renseignements
personnels électroniques sont recueillis
Quand vous visitez certaines
pages du Site, nos serveurs vous transmettent
des fichiers cachés nommés« témoins » « cookies
». Votre adresse IP (IP signifie Internet Protocol,
un numéro qui vous identifie sur Internet) ainsi
que les pages que vous avez consultées sont conservées
sur nos serveurs. Tous les renseignements personnels
électroniques nous sont communiqués automatiquement.
Qu'est-ce qu'un témoin? Un témoin est un petit
fichier qui est transmis par le serveur du Site
à votre fureteur. Ce fichier sera conservé pendant
un temps limité sur le disque dur de votre ordinateur.
Pour en savoir plus sur les témoins, consultez
la Commission nationale de l'informatique et des
libertés en français ou the Cookie
Central Site en langue anglaise.
Les témoins permettent au Site de conserver des
informations importantes: la date de votre plus
récente visite du Site, les pages consultées,
les fichiers que vous téléchargez, le fureteur
que vous utilisez (Microsoft Explorer, Netscape
Navigator, Safari...). Les cookies nous aident
à calculer le nombre de personnes qui consultent
notre Site et la fréquence et provenance des visites.
Les témoins nous permettent de personnaliser nos
annonces publicitaires, de répondre à vos demandes
sur les produits et les services et de vous tenir
informé des nouvelles offres et des nouveaux produits.
C'est ainsi que nous pouvons am??liorer notre
Site et les services qui y sont offerts.
Si vous ne voulez pas recevoir des témoins
Important : Si vous refusez
les témoins, il vous sera impossible d'accéder
aux services du Site auxquels l'inscription est
obligatoire ou vous inscrire pour les jeux par
l'intermédiaire du Site. De plus, vous ne pourrez
pas profiter pleinement du Site, car certaines
fonctions seront inaccessibles.
Il y a trois façons de configurer votre fureteur
:
- Pour qu'il accepte tous les
témoins sans vous en avertir ;
- Pour qu'il vous demande d'approuver
chaque témoin, un à un ;
- Pour qu'il refuse systématiquement
tous les témoins.
Cette fonction est normalement
accessible dans le menu Préférences de votre fureteur,
mais son emplacement peut varier selon le fureteur
ou la version du fureteur utilisée. Pour en savoir
plus sur la gestion des témoins dans les différentes
versions des fureteurs les plus populaires, consulter
le menu Aide de votre fureteur.
Pixels invisibles
À l'heure actuelle, MONTRÉAL
2006 ne recueille aucun renseignement personnel
à l'aide de pixels invisibles, c'est-à-dire des
codes inscrits dans certaines pages web qui permettent
de suivre les « traces » à des internautes. MONTRÉAL
2006 pourrait avoir recours à cette technologie
à l'avenir et, le cas échéant, vous en serez dument
avisé par un amendement aux présentes politiques
de Confidentialité.
Comment vos renseignements personnels sont-ils
conservés et communiqués ?
Les renseignements recueillis permettent à MONTRÉAL
2006 de répondre à vos demandes de certains des
services (par exemple lors de l'inscription comme
membre du Club Montréal 2006) et de vous envoyer
des informations précises et dans la langue de
votre choix, sur MONTRÉAL 2006 et les jeux.
L'utilisation de votre adresse IP et de votre
adresse de courriel sera permise à certaines fins,
dont les suivantes :
- Pour estimer le nombre d'internautes
par pays ou par région du monde qui visitent
le Club Montréal 2006 ;
- Pour corriger les problèmes
du service Internet signalés par les usagers
ou par les responsables de nos technologies
de l'information ;
- Pour vous communiquer des
renseignements sur les mises à jour et sur les
activités, privilèges, offres promotionnelles,
produits et services offerts par MONTRÉAL 2006
ses partenaires et ses commanditaires.
Les renseignements personnels
recueillis par des organismes autres que MONTRÉAL
2006
Le Site affiche des annonces publicitaires et
des contenus provenant d'entreprises indépendantes
qui ne sont pas liées à MONTRÉAL 2006. Ces entreprises
ou organismes ont leurs propres politiques sur
la protection des renseignements personnels, lesquelles
peuvent différer de celle de MONTRÉAL 2006.
MONTRÉAL 2006 NE PEUT pas être tenu responsable
de la protection de vos renseignements personnels
quand vous achetez ou utilisez les produits et
services de ces entreprises ou organismes.
La gestion de vos renseignements personnels
MONTRÉAL 2006 ne conserve les
renseignements personnels que pendant la période
ou ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite
par la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé. MONTRÉAL 2006
a établi des mesures de suppression de renseignements
qui ne sont plus nécessaires ou prescrits par
la loi.
Vos renseignements personnels ne seront communiqués
à aucune tierce partie sans votre consentement,
sous réserve des cas suivants :
- À toute organisation ou entité
contrôlée par MONTRÉAL 2006 ou qui la contrôle
- Afin de se conformer aux
prescriptions légales ou règlementaires ;
- Àtoute organisation ou entité
affiliée, si les renseignements personnels peuvent
améliorer la qualité des services qu'elle offre
;
- Si votre conduite sur notre
Site constitue une violation aux Modalités
et conditions d'utilisation ;
- EGLSF - La fédération européenne
des Sports pour gays et lesbiennes, pour les
fins de promotion de ses événements.
Qui gère vos renseignements
personnels ?
Les employés du service à la
clientèle de MONTRÉAL 2006 à Montréal sont responsables
de la gestion de vos renseignements personnels.
Vous pouvez les contacter en tout temps, par courrier,
par téléphone ou en consultant la section Nous
joindre du Site. Un représentant du service
à la clientèle peut entrer en contact avec vous
afin de rectifier ou de corriger, le cas échéant,
tout renseignement personnel que vous nous avez
soumis.
Notre politique en matière de protection des renseignements
personnels est assujettie aux Modalités
et Conditions d'utilisation de MONTRÉAL 2006.
Informations concernant le recrutement
Si vous soumettez vos coordonnées
personnelles, y compris votre curriculum vitae,
par la section de recrutement de MONTRÉAL 2006,
les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront
et il est entendu que vous les acceptez en soumettant
ces renseignements :
- Les renseignements que vous
nous soumettez peuvent être pris en considération
par l'ensemble des membres de l'équipe de MONTRÉAL
2006 ou par toute entité liée aux fins d'embauche
ou en réponse à une demande que vous nous envoyez.
Les renseignements peuvent également être communiqués
à des tierces parties qui travaillent avec MONTRÉAL
2006 et qui désirent prendre ces renseignements
en considération aux fins d'embauche ou pour
répondre à votre demande ;
- Nous nous réservons le droit
d'entrer en contact avec vos anciens employeurs
et/ou de vérifier les références que vous nous
fournissez, sans être obligés de vous avertir
à l'avance ;
- Après la proposition d'une
offre d'emploi, nous pouvons vous demander de
vous soumettre à la vérification de votre droit
au travail au lieu du travail proposé. L'offre
de travail sera également conditionnelle à la
reconnaissance dudit droit, de même que toute
Information Personnelle additionnelle ou autorisation
que MONTRÉAL 2006, à sa seule discrétion, peut
requérir afin de compléter et valider toute
telle offre d'emploi.
Sites hébergés par des
tiers
La Politique de Confidentialité
de MONTRÉAL 2006 s'applique uniquement à Information
Personnelle soumise ou recueillie sur ce Site.
Le Site contient des liens vers des Sites Externes
hébergés par d'autres fournisseurs d'accès ou
d'autres tierces parties qui ne sont pas régis
par cette Politique de Confidentialité ou les
autres politiques de MONTRÉAL 2006.
Certains de ces sites web peuvent avoir une interface
apparemment similaire à celle utilisée par MONTRÉAL
2006. Ces Sites Externes peuvent éventuellement,
grâce à des témoins, solliciter ou colliger des
informations de votre part. Quand vous soumettez
une Information Personnelle à ces sites, vous
êtes sujets aux politiques de ces Sites Externes
et de leurs hôtes. Nous vous encourageons à prendre
connaissance de la politique de chaque site qui
collige de l'Information Personnelle.
Sécurité
Nous prenons des mesures pour
protéger la sécurité de votre Information Personnelle.
Seul le personnel de MONTRÉAL 2006 ayant besoin
de cette Information Personnelle pour exécuter
une tâche précise est admis à y accorder. Notre
personnel doit introduire un mot de passe permettant
cet accès. En outre, les serveurs sur lesquels
nous stockons l'Information Personnelle sont gardés
en lieu sécurisé. Le Site contient des mesures
de sécurité qui protègent contre la perte, une
utilisation non autorisée ou une altération de
l'Information Personnelle, et sont sous le contrôle
de Montréal 2006. Le logiciel secure server software
(SSL) est considéré par MONTRÉAL 2006 comme étant
un standard de l'industrie et l'un des meilleurs
logiciel pour des transactions commerciales sécuritaires.
Il encrypte toute l'Information Personnelle, incluant
les numéros de cartes de crédit et de débit, le
nom et adresse, afin qu'elles ne puissent être
lues pendant son transit par le réseau Internet.
Soumission aux politiques du fournisseur
d'accès
Nous vous rappelons que vous
êtes soumis à la politique de nos fournisseurs
d'accès, lorsque vous consultez ce Site. Leur
propre politique peut être sujette à tout changement.
MONTRÉAL 2006 ne fournie aucun avis de changement
des politiques de nos fournisseurs, vous invitons
donc à réviser régulièrement les politiques de
ces fournisseurs.
Possibilité de divulguer vos donnes personnelles
Nous pouvons divulguer vos données
personnelles quand nous estimons, de bonne foi,
qu'une telle divulgation est nàcessaire pour identifier,
contacter en vue d'une action légale ou intenter
une action légale à l'encontre d'une personne
qui pourrait entraver ou causer préjudice (de
façon intentionnelle ou non) à nos droits, à notre
propriété ou aux droits et à la propriété de nos
utilisateurs. Nous pouvons également divulguer
votre Information Personnelle quand nous estimons
de bonne foi que la loi requiert une telle divulgation,
incluant l'échange d'Information Personnelle avec
d'autres sociétés et organisations, dans le but
de prévenir la fraude.
Contact
Pour toutes questions relatives
à ces directives, veuillez contacter :
Comité organisateur MONTRÉAL 2006
Direction Communications et Marketing
4141, avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 3N7
Téléphone : +1 (514) 252-5858
Télécopieur : +1 (514) 252-5850
Courriel : web@montreal2006.org
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