Avant-propos

Les Outgames mondiaux ont pour objectif de permettre à tout athlète de participer à des compétitions sportives dans un environnement sain et agréable. Notre priorité est de trouver un équilibre qui assure que personne, sans égard pour leur sexe à la naissance, ne vive de discrimination lors de sa participation aux Outgames et qu’elle ne soit pas désavantagée lors d’une compétition sportive.

GLISA et les Outgames ont travaillé de pair afin de développer une politique qui reflète cet équilibre. Nous encourageons tous les participants, particulièrement ceux et celles qui se sont identifiés comme personne transgenre lors du processus d’inscription des Outgames, à prendre connaissance de cette politique.

Rachel Corbett
Directrice générale
GLISA - Gay and Lesbian International
Sport Association
www.glisa.org

Politique concernant les athlètes
transsexuels et transgenres

Préambule

Les manifestations sportives des 1ers Outgames mondiaux seront sanctionnées par des fédérations sportives provinciales et nationales. Ces fédérations sont assujetties à des règlements internationaux tels qu’ils s’appliquent aux manifestations sportives dans leur cadre législatif.

En mai 2004, le Comité International Olympique (CIO) a publié la Déclaration du consensus de Stockholm, exposant alors la politique et les conditions sous lesquelles une personne peut participer à une manifestation sportive dans un sexe différent de celui de sa naissance. La communauté sportive mondiale a largement accepté ce document comme le meilleur guide disponible afin de déterminer l’éligibilité d’un athlète transsexuel ayant changé de sexe ou d’identité sexuelle.

Toutefois, la Déclaration du consensus de Stockholm a été mise sous consultation au cours des derniers mois, et dans un numéro de décembre 2005 de la revue scientifique The Lancet (366:S42-43), le président de la commission médicale du CIO et auteur de la Déclaration du consensus de Stockholm affirmait :

« Les recommandations (de la Déclaration du consensus de Stockholm) concernent seulement les compétitionssanctionnées par le Comité International Olympique (CIO) et ne sont pas rattachées à d’autres fédérations sportives internationales ou à la multitude de manifestations sportives à l’échelle locale qu’internationale. »

Il est également reconnu que la Déclaration du consensus de Stockholm n’aborde pas adéquatement la situation des athlètes masculins transsexuels.

Énoncé de la politique

1. La vision de GLISA consiste à permettre à tous les athlètes des Outgames de participer à des compétitions dans un environnement sain et agréable et ce, sans quelconque forme de discrimination. GLISA a pour priorité de trouver un équilibre qui assure qu’une personne lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, ou transsexuelle, sans égard pour son sexe à la naissance, ne soit désavantagée lors d’une compétition sportive ni vive de discrimination lors des Outgames.
   
   
2. Cette politique s’applique à tous les participants transgenres et transsexuels des Outgames, incluant ceux et celles qui se sont identifiés comme personne transgenre lors du processus d’inscription des Outgames.

Athlètes transsexuels

1. Aux fins de cette politique, les personnes transsexuelles sont celles qui entreprennent un changement de sexe ou d’identité sexuelle par chirurgie et/ou par thérapie hormonale. Les personnes transsexuelles entreprennent une transformation physique, psychologique et sociale afin de vivre pleinement selon leur nouveau sexe.
   
   
2. Les athlètes transsexuelles peuvent participer à une compétition dans un seul sexe des
   1ers Outgames mondiaux selon leur nouveau sexe à condition de fournir les preuves du changement de sexe par des documents légaux ou médicaux appropriés.
   
   
3. Aux fins de cette politique, les documents légaux appropriés sont un passeport valide. Les documents médicaux appropriés sont une lettre du médecin de l’athlète indiquant que l’athlète a bel et bien entrepris une thérapie hormonale pour un minimum de deux ans dans un processus de changement d’identité sexuelle.

Note aux athlètes masculins transsexuels :
Les athlètes masculins ayant changé de sexe ou en processus de changement de sexe sont informés que l’administration de testostérone constitue une violation des règlements antidopage selon la Politique antidopage de GLISA, des 1ers Outgames mondiaux et du Code mondial antidopage. GLISA admet qu’il existe des incertitudes concernant l’application des règlements antidopage dans des situations d’athlètes masculins transsexuels, ou dans l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) permettant les thérapies hormonales. Les athlètes masculins transsexuels devraient consulter la Politique antidopage de GLISA/Outgames et contacter l’une ou l’autre des deux organisations pour plus d’information.

Athlètes transgenres

1. Les personnes transgenres sont celles qui se reconnaissent dans une identité sexuelle (ou identité psychologique) non conforme aux normes typiques de sexe masculin ou féminin.
   
   
2. Aux fins de cette politique, les personnes transgenres sont celles qui n’ont pas entamé pour un minimum de deux ans une thérapie hormonale et/ou qui n’ont pas complété un changement de sexe par chirurgie.
   
   
3. Selon la politique de GLISA, les athlètes transgenres doivent participer à une compétition dans un seul sexe des 1ers Outgames mondiaux selon leur sexe à la naissance.

Exceptions

1. Les athlètes désirant être exemptés des dispositions de cette politique verront leur situation évaluée.
   
   
2. L’évaluation sera effectuée par un panel de trois personnes composé du :
   
   
   • directeur des Sports des 1ers Outgames mondiaux, ou un représentant;
   • directeur médical des 1ers Outgames mondiaux, ou un représentant;
   • président du Comité technique de Sport de GLISA, ou un représentant.
     
     
3. Le panel évaluera toute l’information déposée par l’athlète et considérera toutes circonstances exceptionnelles présentées par ce dernier dans la justification de son choix d’identité.
   
   
4. Le panel conduira l’évaluation de façon confidentielle, discrète et au moment opportun. La décision sera finale, irréversible et sans appel.

Autres

1. Un athlète des 1ers Outgames mondiaux ne peut participer que sous une seule identité sexuelle.
   
   
2. GLISA tiendra un registre confidentiel de tout athlète admis dans une compétition sportive sous cette politique, à des fins de reconnaissance et d’utilisation lors de futurs Outgames.
   
   
3. GLISA usera de son expérience en appliquant cette politique durant les 1ers Outgames mondiaux afin d’étudier davantage cette question dans le but d’élaborer et d’améliorer ladite politique lors de futurs Outgames.

Pour plus d’information sur cette politique, veuillez contacter :

Michel Langelier
Directeur des Sports, 1ers Outgames mondiaux
mlangelier@montreal2006.org

Rachel Corbett
Directrice générale, GLISA             
rachel.corbett@glisa.org

[Cette politique a été approuvée par le Conseil d’administration de GLISA le 23 mars 2006]

En cas de divergence entre la politique anglaise et la présente traduction, la politique anglaise aura préséance.

 Révisé 20 avril 2006.