| |
 Modalités
et Conditions d'utilisation
Avis Légal
Toutes les pages du site web de MONTRÉAL 2006
sont protégées:
©2002-2006 - Comité organisateur Rendez-Vous Montréal
2006
Tous droits réservés
Modalités et conditions d'utilisation du :
Site officiel du Comité organisateur des Jeux
Rendez-Vous MONTRÉAL 2006 (Le : « Site »)
Introduction
Bienvenue sur le site officiel
du Comité organisateur MONTRÉAL 2006 (ci-après
désignés « MONTRÉAL 2006 »). Pour votre protection
et la nôtre, nous avons établi les clauses générales
et conditions d'utilisation de ce Site (« Modalités
et Conditions »). MONTRÉAL 2006 vous offre, grâce
à ce Site, une variété d'informations et de services
en ligne qui sont régies par ces clauses. Votre
visualisation du Site de quelque façon que ce
soit implique que vous acceptiez de vous y conformer.
Comme ces clauses sont susceptibles d'être modifiées
sans préavis, nous vous encourageons à consulter
régulièrement cette page. L'utilisation de ce
Site est également régie par la politique
de confidentialité de MONTRÉAL 2006.
Toute modification aux Termes et Conditions sera
ajoutée à cette page et il est entendu que votre
utilisation du Site, suite aux modifications apportées
aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation
des modalités amendées.
Droits d'auteur
MONTRÉAL 2006 détient les droits
de propriété intellectuelle sur tout le contenu
du Site ainsi que sur ses conceptions, sa structure
et sa compilation (connues sous l'appellation
« look and feel » - apparence et fonctionnalités)
(ci-après le : « Contenu »). Sauf dispositions
contraires, la loi sur les droits d'auteur protège
tout le Contenu. Le Contenu est destiné à un usage
personnel. Il ne peut être reproduit, distribué,
transmis, visualisé, publié ou diffusé dans un
autre but sans l'autorisation écrite préalable
de MONTRÉAL 2006. Si vous êtes un représentant
des médias, veuillez consulter les Directives
Presse & Médias de MONTRÉAL 2006 avant
de reproduire notre matériel en ligne.
Vos obligations en tant qu'utilisateur
Vous devez être âgé de 14 ans
et plus pour consulter notre Site. Le Contenu
n'a pas été conçu pour les enfants. Nous demandons
aux parents de s'assurer que leurs enfants ne
remplissent pas les formulaires en ligne.
En plus d'avoir à respecter toutes les modalités
d'utilisation prévues au présent document vous
devez respecter toute loi et règlement en vigueur
au pays à partir duquel vous consultez le Site
ainsi que les règlements spécifiques applicables
aux services que vous pourriez utiliser (le forum
de discussion du Club Montréal 2006 par exemple).
Il est également interdit d'utiliser le Site de
façon à contrevenir aux lois et règlements du
Canada ou du pays à partir duquel vous consultez
le Site ou qui contreviennent aux Modalités d'utilisation
du Site.
Lorsque vous vous inscrivez à un de nos services
en ligne, vous devez :
- Fournir des renseignements
personnels exacts, à jour et complets ;
- Mettre à jour régulièrement
vos coordonnées d'inscription afin qu'elles
soient exactes, à jour et complètes et ce, en
tout temps.
Dans le cas contraire, nous
nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler
votre inscription et de vous interdire l'accès
au Site et aux services offerts immédiatement
et à l'avenir.
Lorsque vous consultez le Site, vous acceptez
de ne pas afficher, publier, transmettre ou communiquer
des messages qui pourraient nuire à MONTRÉAL 2006.
De plus, vous ne devez pas empêcher ou tenter
d'empêcher d'autres internautes d'utiliser ce
Site ou ses services ou nuire au fonctionnement
du Site et de ses services.
Utilisation commerciale interdite
Aucun Contenu ne peut être utilisé
par nos visiteurs dans un but commercial, à savoir,
sans limiter la généralité de ce qui précède :
la vente de billets, de marchandises ou de prestation
de services de quelque nature que ce soit. Vous
devez obtenir le consentement écrit préalable
de MONTRÉAL 2006 avant de faire quelqu'offre commerciale
que ce soit par voie publicitaire, par sollicitation,
par des liens ou toute autre forme de communication.
Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez, en
outre, vendre ou revendre des billets de quelque
nature ou interconnecter vers d'autres Sites Externes
dans le but de les vendre ou de les revendre.
MONTRÉAL 2006 entreprendra une enquête et prendra
toute mesure légale appropriée contre quiconque
enfreindra cette disposition, incluant sans limitation,
des mesures consistant notamment à retirer la
communication incriminée du Site et à empêcher
les contrevenants d'utiliser le Site. MONTRÉAL
2006 se réserve le droit d'interdire l'accès ou
d'annuler toute demande de billets à tout utilisateur
reconnu ou raisonnablement présumé être associé
à tout revendeur ou démarcheur de billets ou d'utiliser
des moyens automatisés de traiter ou placer des
demandes de billets ou dont la demande de billets
dépasse la limite établie.
Accès et interférence à la propriété intellectuelle
Vous acceptez et reconnaissez
que l'ensemble du Contenu, y compris tout document
en provenance du forum de discussion du Club Montréal
2006 ainsi que l'ensemble du Contenu est protégé
par les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis,
en Europe et ailleurs sur les droits d'auteur,
le droit des marques de commerce et le droit de
la propriété intellectuelle et que lesdits droits
sont valables et garantis sous toutes formes et
dans toutes les technologies et médias existant,
qui sont en cours de développement ou qui pourront
exister à l'avenir.
Il est interdit de copier, modifier, supprimer,
augmenter, publier, transmettre, créer des ouvres
dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées
de notre Contenu ou d'exploiter, de quelle que
manière que ce soit, notre Contenu, en tout ou
en partie.
Àmoins d'avis contraire, vous pouvez reproduire
des parties de notre Site pour usage personnel
non commercial. Vous n'avez pas le droit de modifier
ces copies et devez conserver tout avis de droits
d'auteur, de marque de commerce ou de droits de
propriété intellectuelle ainsi que toute légende
qui y est incluse.
Logos et marques de fabrique
Les logos et toutes les autres
marques de MONTRÉAL 2006 appartiennent à MONTRÉAL
2006 et sont des marques déposées internationalement
et sont protégées par la législation canadienne
en vigueur. Il est interdit d'utiliser quelque
marque de commerce, ou toute autre ouvre protégée
accessible sur le Site pour quelque motif que
ce soit autre que pour celui pour lequel il a
été rendu disponible par MONTRÉAL 2006. Il est
illégal de vous présenter faussement de quelle
que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié
à ou commandité ou soutenu par MONTRÉAL 2006 ou
l'un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire
à la loi de diffamer ou de calomnier MONTRÉAL
2006, ses marques de commerce ou de service ou
tout aspect de son Site. Toutes les autres marques
de commerce, produits, services, noms corporatifs
et logos qui apparaissent sur notre Site appartiennent
à leurs propriétaires. Il est interdit de les
utiliser, de les afficher ou de les exposer sans
l'autorisation desdits propriétaires.
Le forum de discussion Club Montréal 2006
Ce forum de discussion public,
ouvert à tous et sans modérateur, est dédié aux
activités de MONTRÉAL 2006. Vous êtes seul responsable
des messages que vous communiquez aux autres participants.
En participant au forum, vous acceptez d'afficher
des messages concis, polis et appropriés qui respectent
le thème du forum.
Vous acceptez de ne nous soumettre aucun contenu
qui pourrait enfreindre les droits d'auteur, les
droits de la propriété intellectuelle ou les droits
à la protection de la vie privée d'une tierce
personne. Vous convenez également de ne communiquer
aucun contenu qui serait diffamatoire ou illicite
en vertu des lois et des règlements du pays à
partir duquel vous consultez le Site. Il est aussi
interdit de soumettre des fichiers exécutables,
des codes internes et des logiciels informatiques
au forum de discussion ou par l'entremise de ce
dernier ou du Site.
En participant au forum, vous accordez automatiquement
aux participants et à MONTRÉAL 2006 le droit de
diffuser ou de reproduire, en tout ou en partie,
vos contributions au forum. MONTRÉAL 2006 se réserve
le droit de reproduire celles-ci sur son Site.
MONTRÉAL 2006 peut en tout temps et à sa seule
discrétion annuler votre inscription au forum,
et ce sans avis préalable ou justification. Si
vous voulez annuler votre inscription, allez à
la section « Votre profil » et suivez les indications.
MONTRÉAL 2006 n'a aucune obligation légale de
vérifier le contenu des messages, mais se réserve
le droit de le faire à sa discrétion.
Avis et exonération de garanties
Vous reconnaissez et acceptez
expressément que :
- vous utilisez le Site à vos
propres risques. Le Site est mis à votre disposition
« tel quel » et « si disponible ». Dans les
limites du droit applicable, nous déclinons
toute garantie, expresse ou implicite y compris,
sans limitation, toute la garantie implicite
de titre de propriété, de qualité marchande,
de conformité à un usage particulier et de l'absence
de contrefaçon ;
- nous ne faisons aucune représentation
ou garantie que i) le Site répondra à vos exigences,
ii) l'utilisation du Site sera continue, opportune,
sécuritaire ou sans erreur, iii) les résultats
obtenus par l'entremise du Site seront exacts
et fiables, iv) la qualité des produits, services,
informations ou autres documents achetés ou
obtenus par le biais du Site répondra à vos
attentes, v) les serveurs qui permettent l'accès
au Site seront sans virus ou vers informatiques
ou autres éléments nuisibles; ou vi) les erreurs
du Site seront corrigées ;
- si vous téléchargez ou obtenez
de la documentation à partir du Site, vous le
faites à votre discrétion et à vos risques et
vous êtes seul responsable des dommages qui
pourraient être causés à votre système informatique
ou par la perte de données résultant du téléchargement
ou de l'obtention du document. Vous êtes seul
responsable de tous les frais de service, de
réparation ou de correction (ces frais ne sont
en aucun cas imputables à nous, à nos entreprises
affiliées, leurs fournisseurs ou détenteurs
de licence) ;
- aucun services, conseil ou
renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez
de MONTRÉAL 2006, de notre Site ou par son intermédiaire
ne peut susciter une garantie qui n'est pas
expressément prévue dans les présentes Modalités
et Conditions.
Limitations de la responsabilité
- nous ne serons pas tenus
responsables des dommages directs, indirects,
résultant de l'utilisation ou de la mauvaise
utilisation du Site. Nous ne pouvons en aucun
cas être responsables des frais engagés pour
l'achat de biens ou de services de remplacement,
pour l'achat ou la réception de biens et de
services, pour la réception de messages ou pour
les transactions effectuées à partir du Site
ou résultant d'un accès non autorisé ou de la
modification de vos transmissions de données,
y compris mais non de façon limitative, les
dommages pour pertes de profit, l'utilisation
de données ou autres intangibles et ce, même
si nous avons été avertis de la possibilité
de tels dommages ;
- sans limiter la généralité
de ce qui précède, en aucun cas le montant total
de notre responsabilité (ainsi que celle de
nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires
ou détenteurs de licences) envers vous pour
quelque dommage ou perte d'origine contractuelle
ou extra-contractuelle, ne doit excéder 100
$ CAD ;
- si vous n'êtes pas satisfaits
de certains éléments du Site ou des Modalités
d'utilisation, votre seul recours consiste à
ne plus consulter le Site.
Vos responsabilités et
dédommagement
Vous êtes responsable des messages
que vous affichez sur le Site, des fichiers que
vous téléchargez, de l'information que vous diffusez
et des données que vous transmettez à partir de
votre ordinateur. Vous serez tenu responsable
de tout dommage causé à notre Site par vous ou
par toute autre personne qui profiterait de votre
nom et de votre mot de passe pour nuire à MONTRÉAL
2006. Ne donnez jamais votre mot de passe à qui
que ce soit.
De plus, en utilisant ce Site, vous acceptez,
d'indemniser MONTRÉAL 2006, ses cadres dirigeants,
administrateurs, membres, employés, bénévoles,
agents et représentants et de les tenir à couvert
de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires
d'avocats, dérivant de votre utilisation du Site.
Vous acceptez, en outre, de libérer MONTRÉAL 2006
et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres,
employés, bénévoles, agents et représentants de
toute créance, dette, obligation ou perte (directe
ou indirecte), dépenses ou frais de quelque nature
auxquels vous pourriez prétendre à leur encontre
et résultant de ou découlant de votre connexion
au Site ou à tout litige né de l'usage des idées
ou des éléments connexes soumis à MONTRÉAL 2006.
En outre, vous vous engagez par la présente à
tenir MONTRÉAL 2006 à couvert de toute réclamation
et à indemniser MONTRÉAL 2006, ses cadres dirigeants,
administrateurs, membres, employés, bénévoles,
agents et représentants de toute réclamation,
action, dommage ou autre demande, y compris des
frais et honoraires juridiques raisonnables (y
compris les frais et dépens résultant de tout
différend entre vous et nous) initiée par toute
tierce partie découlant de :
- La documentation que vous
avez soumise, affichée ou communiquée par l'entremise
du Site ou de l'un des services qui y sont offerts
;
- Votre utilisation du Site
ou de services qui y sont offerts ;
- Votre lien de connexion au
Site ou aux services qui y sont offerts ;
- Votre non-respect des obligations
telles que prévues aux présentes Modalités d'utilisation
;
- Toute violation de la loi
ou atteinte portée aux droits des tiers.
Vous renoncez de ce fait à invoquer
toute loi susceptible de limiter la portée de
telles dispositions.
La politique relative aux hyperliens de
MONTRÉAL 2006
Ce Site peut contenir des liens
vers des sites tiers sur lesquels MONTRÉAL 2006
n'exerce aucun contrôle (« Sites Externes »).
MONTRÉAL 2006 n'endosse ni ne répond d'aucun contenu,
publicité, produits, services ou autres éléments
présentés ou disponibles sur ces Sites Externes.
La même règle s'applique aux Sites Externes établissant
des renvois au Site de MONTRÉAL 2006. La politique
des hyper liens de MONTRÉAL 2006 s'applique à
l'ensemble de ces hyperliens.
Accessibilité
L'accessibilité du plus large
public possible au Site web constitue une priorité
pour MONTRÉAL 2006. Le Contenu du Site est conçu
pour favoriser l'autonomie de la clientèle et
utilise des technologies variées.
La compatibilité du Site
Le Site est compatible avec
Microsoft Internet Explorer (5.x, 6.x) pour Windows,
Microsoft Internet Explorer (5.x) et Safari (1.x)
pour Mac OS, Netscape Communicator (4.x, 5.x,
6.x, 7.x), Opera (6.x, 7.x) et Mozilla (1.x) pour
Windows, Mac OS et Linux. Javascript et les cookies
doivent être actives pour utiliser ce site.
Le Site est optimisé sur un écran à résolution
800 x 600. Pour des écrans de résolution 1024
x 768 et supérieurs, tous les éléments visuels
sont automatiquement élargis et ajustés.
Loi en vigueur et règlement des litiges
Le Site Internet de MONTRÉAL
2006 et le Club Montréal 2006 sont exploités à
partir de Montréal. Toute question d'ordre juridique
dérivant de ou liée à votre utilisation du Site,
ainsi que les questions se rattachant aux présentes
clauses, seront interprétés en vertu de la législation
québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux
de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive
pour statuer sur tout différend résultant de ou
lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre
utilisation du Site. En utilisant le Site, vous
admettez sans réserve la compétence des tribunaux
du Québec, pour tout différend éventuel.
Propriété intellectuelle
MONTRÉAL 2006 respecte les droits
de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous
demandons d'en faire de même. Si vous avez de
motifs raisonnables qui vous permettent de croire
que votre ouvre a été copiée ou qu'elle est exploitée
sur notre Site d'une manière qui porte atteinte
à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez
en informer MONTRÉAL 2006 en fournissant les renseignements
suivants :
- La signature, manuscrite
ou électronique, de la personne autorisée à
représenter le détenteur de ces droits ou son
certificat d'identité si disponible ;
- Une description de l'ouvre
dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont
pas été respectés ;
- L'emplacement spécifique
sur le Site de l'élément qui, à votre avis,
porte atteinte à vos droits ;
- Votre adresse, numéro de
téléphone et adresse électronique ;
- Une déclaration à l'effet
que vous avez des motifs, fondés sur la bonne
foi, de croire que l'utilisation contestée n'est
pas autorisée par le propriétaire des droits
d'auteur, par son mandataire ou par la loi ;
- Laquelle déclaration est
assermentée (tel que prescrit par la loi applicable),
à l'effet que l'information énoncée dans votre
avis est exacte et que vous êtes le propriétaire
des droits de propriété intellectuelle ou que
vous êtes autorisé d'agir pour le compte du
propriétaire.
Les coordonnées du mandataire
de MONTRÉAL 2006 responsable des réclamations
relatives à la propriété intellectuelle sont :
Comité organisateur Rendez-Vous
MONTRÉAL 2006
Àl'attention de : Jean-François
Perrier
Téléphone : +1 (514) 252-5858
Télécopieur : +1 (514) 252-5850
Infraction aux Modalités et Conditions
En cas d'infraction de tout
usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre
droit de MONTRÉAL 2006, MONTRÉAL 2006 se réserve
le droit d'exercer tout recours à l'encontre de
tout utilisateur illégal. Vous êtes priés, en
cas de constat d'une infraction à ces Modalités
et Conditions, de nous en informer à :
MONTRÉAL 2006
Direction des Communications et du Marketing
4141, avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 3N7
Téléphone : +1 (514) 252-5858
Télécopieur : +1 (514) 252-5850
Courriel (toute information transmise en utilisant
cette adresse électronique est régie par la politique
de confidentialité de MONTRÉAL 2006) : web@montreal2006.org
Autres conditions
Les Modalités et Conditions
du Site représentent l'entente complète entre
vous et MONTRÉAL 2006 concernant l'utilisation
du Site. Les présentes Modalités et Conditions
remplacent toute entente antérieure intervenue
entre vous et MONTRÉAL 2006. Des modalités supplémentaires
peuvent s'appliquer dans l'éventualité où vous
avez recours à des services offerts par une tierce
partie.
De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez
que :
- les présentes Modalités et
Conditions sont raisonnables et nécessaires
pour la protection des intérêts légitimes de
MONTRÉAL 2006 ;
- si l'une des dispositions
des Modalités et Conditions fait l'objet d'un
avis judiciaire de nullité et d'opposabilité,
prononcé par tribunal de droit commun compétent,
les parties conviennent néanmoins que le tribunal
doit chercher à donner plein effet aux intentions
des parties telles que reflétées dans ladite
disposition et que les autres dispositions conservent
leur force et effet ;
- que des dommages-intérêts
pourraient être insuffisants pour remédier à
un défaut aux présentes Modalités et Conditions
et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles
d'exécution en nature et MONTRÉAL 2006 aura
le droit de recourir à une cour de juridiction
compétente afin d'obtenir une ordonnance d'injonction
pour en faire respecter les dispositions, sans
préjudice à ses autres droits et recours, étant
entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait
alors à compenser pour les dommages subis alors
qu'un recours en injonction viserait plutôt
à empêcher cette violation de continuer dans
l'avenir; et
- qu'aucune renonciation par
la Société à ses droits et recours aux termes
des présentes Modalités et Conditions ne peut
lui être opposé sauf si cette renonciation est
consignée par écrit, signée par un de ses représentants
dûment autorisé à cette fin.
Toute demande en justice découlant
de l'utilisation du Site ou des présentes Modalités
et Conditions doit être déposée au plus tard une
(1) année après la date à laquelle la cause d'action
est survenue. Dans le cas contraire, elle sera
considérée comme étant non avenue.
Toute demande d'information au sujet des Modalités
et Conditions d'utilisation doit être adressée
à Jean-François
Perrier.
Voir aussi : Loi
sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques. |
|
