Veuillez lire les
conditions générales suivantes relatives à l'inscription
aux 1ers Outgames
mondiaux Montréal 2006. Vous devez accepter ces
conditions générales lorsque vous vous inscrivez
pour participer à quelque titre que ce soit aux
1ers Outgames
mondiaux Montréal 2006.

En acceptant les conditions
générales présentes, vous reconnaissez comprendre
et respecter les politiques relatives à votre
activité, à l'utilisation de ce site Internet
ou à toute autre condition spécifique mentionnée
lors de votre inscription.
En cliquant sur les liens suivants,
vous pouvez consulter les documents concernant
les politiques que vous acceptez de plein droit :
Politique
d'inscription
Politique
de paiements et des remboursements
Politique
antidopage spécifique aux sports
Politique
des sports
Les 1ers Outgames
mondiaux Montréal 2006 sont coordonnés par le
Comité organisateur des Jeux Montréal 2006, une
entreprise sans but lucratif enregistrée dans
la province de Québec, au Canada, ci-après désignée
sous le nom de « Montréal 2006 ».
Conditions générales
a. J'accepte de
me conformer aux règlements des activités des
1ers Outgames
mondiaux Montréal 2006 déterminés par Montréal
2006 et par les organismes dirigeants des activités
sportives et culturelles et de la Conférence,
y compris toutes directives écrites et verbales
qui peuvent être données par Montréal 2006 - ses
officiels désignés et ses gestionnaires d'activités
spéciales. Je reconnais que les décisions de Montréal
2006 (y compris celles sur les questions mentionnées
aux présentes conditions générales), des juges
et des officiels de compétition sont finales.
b. J'ai 18 ans ou
plus et je suis autorisé(e) à participer à cette
entente et d'être lié(e) par ces conditions générales.
c. Montréal 2006
se réserve le droit de changer le format de certaines
activités sportives, culturelles ou liées à la
Conférence. Lorsque les personnes inscrites occupent
par auto sélection un rang, un niveau, une catégorie,
une division ou une autre classification, Montréal
2006 se réserve le droit de combiner ou d'éliminer
rangs, niveaux, catégories, divisions ou autres
classifications s'il le juge nécessaire et à propos.
d. Les activités
des Jeux de Montréal 2006 se dérouleront sans
égard aux conditions météorologiques pourvu que
Montréal 2006 et les officiels des activités déterminent,
à leur seule discrétion, que c'est sans danger.
e. Montréal 2006
se réserve le droit de changer les sites, les
jours de compétition et les horaires des activités,
et d'annuler des activités, le tout àson entière
discrétion.
f. J'accepte que
certains sites et installations utilisés par les
Montréal 2006 puissent imposer des conditions
d'admission et autres restrictions, et j'accepte
de me conformer à de telles conditions ou restrictions.
g. Je déclare que
je jouis de la santé nécessaire pour participer
aux activités des Montréal 2006 auxquels je me
suis inscrit, et que je ne suis conscient d'aucuns
troubles médicaux sérieux susceptibles de m'empêcher
de prendre part à ces activités physiques. (Pour
clarification, il est entendu qu'un diagnostic
de VIH positif n'est pas considéré comme des « troubles
médicaux sérieux » aux fins de cette clause.)
h. Je consens à
n'agir d'aucune manière qui soit susceptible de
faire concurrence ou de porter atteinte aux droits
des commanditaires des Montréal 2006 et de l'Association
internationale Sport pour gais et lesbiennes (GLISA)
en ce qui a trait au potentiel de l'image de marque,
aux droits reliés au logo, à la présence exclusive,
etc. sur les sites où se déroulent les activités.
Si en aucun temps pendant les Jeux, les officiels
désignés par Montréal 2006 déterminent, à leur
seule discrétion, que mes actions peuvent porter
atteinte auxdits droits des commanditaires ou
entrer en concurrence avec leurs activités, je
serai obligé de cesser immédiatement une telle
action, y compris le port de tout uniforme, le
retrait de tout signe ou de tout autre article
en concurrence avec le commanditaire ou susceptible
de porter atteinte à ladite commandite.
i. J'accepte de
ne pas utiliser sans autorisation le logo ou la
marque de commerce des Montréal 2006, y compris
« Comité organisateur Montréal 2006 »,
« 1ers Outgames
mondiaux - Rendez-Vous Montréal 2006, festival
sportif et culturel pour gais et lesbiennes »
ou des variantes de ceux-ci, sur des uniformes
ou des vêtements personnels ou d'équipe, des articles
ou du matériel promotionnel, et de respecter les
politiques de Montréal 2006 afférentes à l'utilisation
des logos et des marques de commerce.
j. Si, dans le cadre
de ma participation, à quel que titre que ce soit,
aux 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006, je subis un blessure
ou contracte une maladie, j'autorise par les présentes
le personnel médical à m'administrer les premiers
secours jugés nécessaires et à solliciter des
soins médicaux plus spécialisés dans un hôpital
ou un établissement de santé, si les secouristes
et le personnel médical de Montréal 2006 le jugent
nécessaire.
k. Je reconnais
avoir été avisé de me procurer une assurance-maladie
personnelle adéquate en tant que participant inscrit,
à quelque titre que ce soit, aux Jeux de Montréal
2006. Je reconnais qu'il est de ma responsabilité
de souscrire à une assurance voyage et à une assurance
accidents individuelle afin de protéger ma personne
et mes biens pendant la durée des 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006.
l. Montréal 2006
remettra des médailles de métal non précieux,
de couleur or, argent et bronze aux gagnants des
première, deuxième et troisième places respectivement,
tel que mentionné dans les règles de la compétition
de chaque sport et activité culturelle pour lesquelles
des médailles sont décernées, sans tenir compte
du nombre de participants de chaque rang, niveau,
catégorie ou division auxquels on attribue une
médaille, à moins de dispositions contraires dans
les règlements régissant ledit sport. Le regroupement
des niveaux, des catégories, des divisions ou
des catégories d'âge n'affectera pas l'attribution
des médailles conformément aux règles d'un sport
en particulier.
m. Je comprends
que la cueillette de renseignements personnels
par Montréal 2006 fait partie de la procédure
d'inscription et d'accréditation aux 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006. Je consens à la cueillette,
à l'utilisation et à la divulgation desdits renseignements
personnels dans le but de permettre ma participation
aux sports, à la conférence et au programme culturel
des 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006; et dans le but de recevoir
de Montréal 2006 l'information afférente à ma
participation à ces Jeux, sous forme de bulletins
imprimés ou électroniques, de dépliants publicitaires
et autres supports de communication.
n. J'autorise Montréal
2006 à divulguer - en son nom - mes renseignements
personnels à des tierces parties concernées par
l'organisation de Montréal 2006 et à l'Association
internationale Sport pour gais et lesbiennes (GLISA)
pour faire la promotion des Outgames mondiaux
et des événements ultérieurs des associations
membres de GLISA.
o. Je conviens que
tout défaut de me conformer aux directives, aux
règlements officiels de Montréal 2006 ou des organismes
dirigeants des sports, de la conférence et des
activités culturelles risque d'entraîner une disqualification
immédiate dans les activités ou les jeux.
p. Ces conditions
générales sont régies par les lois du Canada,
et les actions inhérentes en vertu des présentes
seront entendues par un tribunal compétent de
la province de Québec, au Canada.
q. AUTORISATION
ET RENONCIATION
En contrepartie de l'acceptation
de mon inscription pour participer à quelque titre
que ce soit à Montréal 2006, j'accorde par les
présentes au Comité organisateur des Jeux Montréal
2006 et à l'Association internationale Sport pour
gais et lesbiennes (GLISA), à leurs filiales,
entreprises associées, successeurs, ayants droit
ainsi qu'aux autres personnes désignées, le cas
échéant, et nommément à la Canadian Broadcasting
Corporation ou Société Radio-Canada (collectivement
les « parties autorisées »), les autorisations
et renonciations perpétuelles, universelles et
irrévocables suivantes touchant ma participation
et ma présence aux 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006 (y compris mais sans
s'y limiter toute performance athlétique ou artistique
que je pourrais donner).
i) Autorisation et renonciation
pour tous les participants
Les parties autorisées auront le droit absolu
et la permission (mais non l'obligation) d'utiliser
à perpétuité, mon nom, mon image, ma voix et les
documents biographiques et photographiques (incluant
photo(s) et image(s) en mouvement me représentant,
seul ou avec d'autres personnes, ou des documents),
de quelque manière que ce soit et dans quelque
média que ce soit, sans restriction quant au nombre
d'utilisation, dans le monde entier, pour les
besoins de promotion, de publicité, d'annonces
et d'exploitation des 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006, des Outgames ultérieurs
ou d'événements similaires et des activités respectives
des parties autorisées. Cette clause inclut tout
archivage, exposition, communication au public
et diffusion dans tout marché par tout moyen de
télécommunication ou de diffusion que ce soit,
connu maintenant ou découvert ultérieurement,
c'est-à-dire sans restriction d'exposition, de
communication et de diffusion sous diverses formes
: Internet, films, photographies, radio, télévision,
vidéodisques, bandes magnétiques et cassettes,
DVD ou imprimés.
Je reconnais par les présentes
que les parties autorisées peuvent, à leur seule
et entière discrétion, utiliser mon nom, mon image,
ma voix et tout document biographique et photographique
sans me donner d'avis préalable ou recevoir mon
approbation.
Je renonce expressément à toute
réclamation pour atteinte à la vie privée, pour
des droits publicitaires, pour diffamation ou
pour toute autre action résultant de l'utilisation
par les parties autorisées, leurs agents, employés,
entrepreneurs indépendants et/ou tous les autres
représentants, successeurs et ayants droit respectifs,
de mon nom, de mon image, de ma voix et de tout
document biographique et photographique aux fins
décrites dans la présente autorisation et renonciation
pour tous les participants, y compris mais sans
s'y limiter à ce que je peux considérer comme
une représentation fallacieuse de ma personne
ou de ma réputation, qu'elle soit imputable ou
non à une distorsion, une illusion d'optique ou
un défaut de reproduction susceptible de se produire.
ii) Autorisation afférente
aux performances artistiques
Sans limiter la portée générale de la précédente
autorisation et renonciation pour tous les participants,
j'accorde aussi aux parties autorisées les droits
universels exclusifs et perpétuels, pour toute
performance artistique que je pourrais donner
à l'occasion des 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006 et je renonce :
(1) à enregistrer ou à reproduire autrement
et à archiver de quelque manière et par quelque
support que ce soit, connu aujourd'hui ou découvert
ultérieurement, ma performance artistique, en
tout ou en partie ;
(2) à présenter, à communiquer au public et
à diffuser dans n'importe quel marché ma performance
artistique, en tout ou en partie, par n'importe
quel moyen de télécommunication ou de diffusion,
connu aujourd'hui ou découvert ultérieurement,
y compris mais sans s'y limiter toute exposition,
communication et diffusion sous diverses formes
: Internet, films, photographies, radio, télévision,
vidéodisques, bandes magnétiques et cassettes,
DVD ou imprimés ;
(3) é couper, éditer, ajouter à, supprimer de,
arranger, réarranger, raccourcir et réviser
de quelque façon que ce soit ma performance
artistique, ce que les parties autorisées peuvent
décider à leur seule et entière discrétion ;
(4) à utiliser ma performance artistique relative
à la publicité et la promotion des 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006, des Outgames ultérieurs
ou d'événements similaires et des activités
respectives des parties autorisées ;
(5) à céder mes droits et à autoriser les autres
à le faire et
(6) Je renonce, par les présentes, de manière
irrévocable, inconditionnelle et perpétuelle,
aux avantages relatifs à ma performance artistique
reconnus comme des droits moraux (ou droit moral)
selon toute disposition de la loi ou entente
qui est en vigueur à l'heure actuelle ou qui
le sera ultérieurement, et je promets par les
présentes - de façon distincte et indépendante
- de ne pas intenter, soutenir, encourager,
continuer ou permettre une action, poursuite
ou action en justice partout dans le monde en
invoquant que les droits accordés par les présentes
représentent une violation de tous les droits
moraux que je peux avoir ou contiennent des
variations, des corrections, des adaptations,
des modifications, des changements ou des traitements
dérogatoires non autorisés de ma performance
artistique.
« Performance artistique »
inclura les performances artistiques de quelque
description et de quelque nature que ce soit,
sans se limiter aux performances musicales, instrumentales,
vocales ou chantées ou à d'autres effets sonores
produites par moi, de même qu'à toutes performances
de danse ou de théâtre.
Sans limiter la portée générale
de toutes les autorisations accordées précédemment,
je consens spécifiquement par les présentes à
l'utilisation, par les parties autorisées, de
mon nom, de mon image, de ma voix et de tout document
biographique et photographique ayant trait à ma
performance artistique durant les 1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006 pour les besoins de promotion,
de publicité, d'annonces et d'exploitation des
1ers Outgames
mondiaux - Montréal 2006, des Outgames ultérieurs
ou d'événements similaires et des activités respectives
des parties autorisées.
iii) Divers
Cette autorisation et renonciation est accordée
à titre gratuit pour toutes les utilisations et
exploitations prévues aux présentes. En transmettant
cette autorisation et renonciation, je garantie
et je certifie que mes héritiers, successeurs,
ayants droit et moi-même seront liés par ces conditions
et y adhéreront.
Cette autorisation et renonciation
est régie et interprétée selon les lois de la
province de Québec et les lois fédérales du Canada
applicables à cet égard. Les parties conviennent
d'acquiescer de la compétence exclusive des cours
du district judiciaire de Montréal, incluant la
Cour fédérale du Canada.
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