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Conditions générales d'inscription

Veuillez lire les conditions générales suivantes relatives à l'inscription aux 1ers Outgames mondiaux Montréal 2006. Vous devez accepter ces conditions générales lorsque vous vous inscrivez pour participer à quelque titre que ce soit aux 1ers Outgames mondiaux Montréal 2006.

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En acceptant les conditions générales présentes, vous reconnaissez comprendre et respecter les politiques relatives à votre activité, à l'utilisation de ce site Internet ou à toute autre condition spécifique mentionnée lors de votre inscription.

En cliquant sur les liens suivants, vous pouvez consulter les documents concernant les politiques que vous acceptez de plein droit :

Politique d'inscription
Politique de paiements et des remboursements
Politique antidopage spécifique aux sports
Politique des sports

Les 1ers Outgames mondiaux Montréal 2006 sont coordonnés par le Comité organisateur des Jeux Montréal 2006, une entreprise sans but lucratif enregistrée dans la province de Québec, au Canada, ci-après désignée sous le nom de « Montréal 2006 ».

Conditions générales

a. J'accepte de me conformer aux règlements des activités des 1ers Outgames mondiaux Montréal 2006 déterminés par Montréal 2006 et par les organismes dirigeants des activités sportives et culturelles et de la Conférence, y compris toutes directives écrites et verbales qui peuvent être données par Montréal 2006 - ses officiels désignés et ses gestionnaires d'activités spéciales. Je reconnais que les décisions de Montréal 2006 (y compris celles sur les questions mentionnées aux présentes conditions générales), des juges et des officiels de compétition sont finales.

b. J'ai 18 ans ou plus et je suis autorisé(e) à participer à cette entente et d'être lié(e) par ces conditions générales.

c. Montréal 2006 se réserve le droit de changer le format de certaines activités sportives, culturelles ou liées à la Conférence. Lorsque les personnes inscrites occupent par auto sélection un rang, un niveau, une catégorie, une division ou une autre classification, Montréal 2006 se réserve le droit de combiner ou d'éliminer rangs, niveaux, catégories, divisions ou autres classifications s'il le juge nécessaire et à propos.

d. Les activités des Jeux de Montréal 2006 se dérouleront sans égard aux conditions météorologiques pourvu que Montréal 2006 et les officiels des activités déterminent, à leur seule discrétion, que c'est sans danger.

e. Montréal 2006 se réserve le droit de changer les sites, les jours de compétition et les horaires des activités, et d'annuler des activités, le tout àson entière discrétion.

f. J'accepte que certains sites et installations utilisés par les Montréal 2006 puissent imposer des conditions d'admission et autres restrictions, et j'accepte de me conformer à de telles conditions ou restrictions.

g. Je déclare que je jouis de la santé nécessaire pour participer aux activités des Montréal 2006 auxquels je me suis inscrit, et que je ne suis conscient d'aucuns troubles médicaux sérieux susceptibles de m'empêcher de prendre part à ces activités physiques. (Pour clarification, il est entendu qu'un diagnostic de VIH positif n'est pas considéré comme des « troubles médicaux sérieux » aux fins de cette clause.)

h. Je consens à n'agir d'aucune manière qui soit susceptible de faire concurrence ou de porter atteinte aux droits des commanditaires des Montréal 2006 et de l'Association internationale Sport pour gais et lesbiennes (GLISA) en ce qui a trait au potentiel de l'image de marque, aux droits reliés au logo, à la présence exclusive, etc. sur les sites où se déroulent les activités. Si en aucun temps pendant les Jeux, les officiels désignés par Montréal 2006 déterminent, à leur seule discrétion, que mes actions peuvent porter atteinte auxdits droits des commanditaires ou entrer en concurrence avec leurs activités, je serai obligé de cesser immédiatement une telle action, y compris le port de tout uniforme, le retrait de tout signe ou de tout autre article en concurrence avec le commanditaire ou susceptible de porter atteinte à ladite commandite.

i. J'accepte de ne pas utiliser sans autorisation le logo ou la marque de commerce des Montréal 2006, y compris « Comité organisateur Montréal 2006 », « 1ers Outgames mondiaux - Rendez-Vous Montréal 2006, festival sportif et culturel pour gais et lesbiennes » ou des variantes de ceux-ci, sur des uniformes ou des vêtements personnels ou d'équipe, des articles ou du matériel promotionnel, et de respecter les politiques de Montréal 2006 afférentes à l'utilisation des logos et des marques de commerce.

j. Si, dans le cadre de ma participation, à quel que titre que ce soit, aux 1ers Outgames mondiaux - Montréal 2006, je subis un blessure ou contracte une maladie, j'autorise par les présentes le personnel médical à m'administrer les premiers secours jugés nécessaires et à solliciter des soins médicaux plus spécialisés dans un hôpital ou un établissement de santé, si les secouristes et le personnel médical de Montréal 2006 le jugent nécessaire.

k. Je reconnais avoir été avisé de me procurer une assurance-maladie personnelle adéquate en tant que participant inscrit, à quelque titre que ce soit, aux Jeux de Montréal 2006. Je reconnais qu'il est de ma responsabilité de souscrire à une assurance voyage et à une assurance accidents individuelle afin de protéger ma personne et mes biens pendant la durée des 1ers Outgames mondiaux - Montréal 2006.

l. Montréal 2006 remettra des médailles de métal non précieux, de couleur or, argent et bronze aux gagnants des première, deuxième et troisième places respectivement, tel que mentionné dans les règles de la compétition de chaque sport et activité culturelle pour lesquelles des médailles sont décernées, sans tenir compte du nombre de participants de chaque rang, niveau, catégorie ou division auxquels on attribue une médaille, à moins de dispositions contraires dans les règlements régissant ledit sport. Le regroupement des niveaux, des catégories, des divisions ou des catégories d'âge n'affectera pas l'attribution des médailles conformément aux règles d'un sport en particulier.

m. Je comprends que la cueillette de renseignements personnels par Montréal 2006 fait partie de la procédure d'inscription et d'accréditation aux 1ers Outgames mondiaux - Montréal 2006. Je consens à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation desdits renseignements personnels dans le but de permettre ma participation aux sports, à la conférence et au programme culturel des 1ers Outgames mondiaux - Montréal 2006; et dans le but de recevoir de Montréal 2006 l'information afférente à ma participation à ces Jeux, sous forme de bulletins imprimés ou électroniques, de dépliants publicitaires et autres supports de communication.

n. J'autorise Montréal 2006 à divulguer - en son nom - mes renseignements personnels à des tierces parties concernées par l'organisation de Montréal 2006 et à l'Association internationale Sport pour gais et lesbiennes (GLISA) pour faire la promotion des Outgames mondiaux et des événements ultérieurs des associations membres de GLISA.

o. Je conviens que tout défaut de me conformer aux directives, aux règlements officiels de Montréal 2006 ou des organismes dirigeants des sports, de la conférence et des activités culturelles risque d'entraîner une disqualification immédiate dans les activités ou les jeux.

p. Ces conditions générales sont régies par les lois du Canada, et les actions inhérentes en vertu des présentes seront entendues par un tribunal compétent de la province de Québec, au Canada.

q. AUTORISATION ET RENONCIATION

En contrepartie de l'acceptation de mon inscription pour participer à quelque titre que ce soit à Montréal 2006, j'accorde par les présentes au Comité organisateur des Jeux Montréal 2006 et à l'Association internationale Sport pour gais et lesbiennes (GLISA), à leurs filiales, entreprises associées, successeurs, ayants droit ainsi qu'aux autres personnes désignées, le cas échéant, et nommément à la Canadian Broadcasting Corporation ou Société Radio-Canada (collectivement les « parties autorisées »), les autorisations et renonciations perpétuelles, universelles et irrévocables suivantes touchant ma participation et ma présence aux 1ers Outgames mondiaux - Montréal 2006 (y compris mais sans s'y limiter toute performance athlétique ou artistique que je pourrais donner).

i) Autorisation et renonciation pour tous les participants
Les parties autorisées auront le droit absolu et la permission (mais non l'obligation) d'utiliser à perpétuité, mon nom, mon image, ma voix et les documents biographiques et photographiques (incluant photo(s) et image(s) en mouvement me représentant, seul ou avec d'autres personnes, ou des documents), de quelque manière que ce soit et dans quelque média que ce soit, sans restriction quant au nombre d'utilisation, dans le monde entier, pour les besoins de promotion, de publicité, d'annonces et d'exploitation des 1
ers Outgames mondiaux - Montréal 2006, des Outgames ultérieurs ou d'événements similaires et des activités respectives des parties autorisées. Cette clause inclut tout archivage, exposition, communication au public et diffusion dans tout marché par tout moyen de télécommunication ou de diffusion que ce soit, connu maintenant ou découvert ultérieurement, c'est-à-dire sans restriction d'exposition, de communication et de diffusion sous diverses formes : Internet, films, photographies, radio, télévision, vidéodisques, bandes magnétiques et cassettes, DVD ou imprimés.

Je reconnais par les présentes que les parties autorisées peuvent, à leur seule et entière discrétion, utiliser mon nom, mon image, ma voix et tout document biographique et photographique sans me donner d'avis préalable ou recevoir mon approbation.

Je renonce expressément à toute réclamation pour atteinte à la vie privée, pour des droits publicitaires, pour diffamation ou pour toute autre action résultant de l'utilisation par les parties autorisées, leurs agents, employés, entrepreneurs indépendants et/ou tous les autres représentants, successeurs et ayants droit respectifs, de mon nom, de mon image, de ma voix et de tout document biographique et photographique aux fins décrites dans la présente autorisation et renonciation pour tous les participants, y compris mais sans s'y limiter à ce que je peux considérer comme une représentation fallacieuse de ma personne ou de ma réputation, qu'elle soit imputable ou non à une distorsion, une illusion d'optique ou un défaut de reproduction susceptible de se produire.

ii) Autorisation afférente aux performances artistiques
Sans limiter la portée générale de la précédente autorisation et renonciation pour tous les participants, j'accorde aussi aux parties autorisées les droits universels exclusifs et perpétuels, pour toute performance artistique que je pourrais donner à l'occasion des 1
ers Outgames mondiaux - Montréal 2006 et je renonce :

(1) à enregistrer ou à reproduire autrement et à archiver de quelque manière et par quelque support que ce soit, connu aujourd'hui ou découvert ultérieurement, ma performance artistique, en tout ou en partie ;
(2) à présenter, à communiquer au public et à diffuser dans n'importe quel marché ma performance artistique, en tout ou en partie, par n'importe quel moyen de télécommunication ou de diffusion, connu aujourd'hui ou découvert ultérieurement, y compris mais sans s'y limiter toute exposition, communication et diffusion sous diverses formes : Internet, films, photographies, radio, télévision, vidéodisques, bandes magnétiques et cassettes, DVD ou imprimés ;
(3) é couper, éditer, ajouter à, supprimer de, arranger, réarranger, raccourcir et réviser de quelque façon que ce soit ma performance artistique, ce que les parties autorisées peuvent décider à leur seule et entière discrétion ;
(4) à utiliser ma performance artistique relative à la publicité et la promotion des 1
ers Outgames mondiaux - Montréal 2006, des Outgames ultérieurs ou d'événements similaires et des activités respectives des parties autorisées ;
(5) à céder mes droits et à autoriser les autres à le faire et
(6) Je renonce, par les présentes, de manière irrévocable, inconditionnelle et perpétuelle, aux avantages relatifs à ma performance artistique reconnus comme des droits moraux (ou droit moral) selon toute disposition de la loi ou entente qui est en vigueur à l'heure actuelle ou qui le sera ultérieurement, et je promets par les présentes - de façon distincte et indépendante - de ne pas intenter, soutenir, encourager, continuer ou permettre une action, poursuite ou action en justice partout dans le monde en invoquant que les droits accordés par les présentes représentent une violation de tous les droits moraux que je peux avoir ou contiennent des variations, des corrections, des adaptations, des modifications, des changements ou des traitements dérogatoires non autorisés de ma performance artistique.

« Performance artistique » inclura les performances artistiques de quelque description et de quelque nature que ce soit, sans se limiter aux performances musicales, instrumentales, vocales ou chantées ou à d'autres effets sonores produites par moi, de même qu'à toutes performances de danse ou de théâtre.

Sans limiter la portée générale de toutes les autorisations accordées précédemment, je consens spécifiquement par les présentes à l'utilisation, par les parties autorisées, de mon nom, de mon image, de ma voix et de tout document biographique et photographique ayant trait à ma performance artistique durant les 1ers Outgames mondiaux - Montréal 2006 pour les besoins de promotion, de publicité, d'annonces et d'exploitation des 1ers Outgames mondiaux - Montréal 2006, des Outgames ultérieurs ou d'événements similaires et des activités respectives des parties autorisées.

iii) Divers
Cette autorisation et renonciation est accordée à titre gratuit pour toutes les utilisations et exploitations prévues aux présentes. En transmettant cette autorisation et renonciation, je garantie et je certifie que mes héritiers, successeurs, ayants droit et moi-même seront liés par ces conditions et y adhéreront.

Cette autorisation et renonciation est régie et interprétée selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Les parties conviennent d'acquiescer de la compétence exclusive des cours du district judiciaire de Montréal, incluant la Cour fédérale du Canada.

 

 


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29 Jul 2006
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